La gestation pour autrui en Irlande: Peut-on parler de vide juridique?
L’Irlande n’a pas de loi sur la PMA en général. Par conséquent, le contrat de gpa n’est pas contraignant, ce qui peut entraîner des problèmes.
L’Irlande n’a pas de loi sur la PMA en général. Par conséquent, le contrat de gpa n’est pas contraignant, ce qui peut entraîner des problèmes.
En Israël, la GPA n’est autorisée que pour les couples hétérosexuels qui y résident. La loi prévoit l’indemnisation des mères porteuses.
En République Tchèque, il n’y a pas de loi qui autorise ou interdise la GPA. C’est pourquoi, elle est pratiquée dans certaines partie du territoire.
L’Argentine ne dispose pas de loi qui régule la GPA. Cela avait été proposé dans le nouveau Code Civil mais ça n’a finalement pas été inclus.
Beaucoup de gens vont en Russie, attirés par ses prix et sa législation sur la GPA, pour y trouver une mère porteuse par le biais d’agences et de cliniques.
La GPA est autorisée en Ukraine. Les agences et les cliniques se chargent du recrutement et du suivi médical de la mère porteuse pour un prix accessible.
Les prix pour recourir à une mère porteuse en Inde sont très compétitifs, mais la loi a changé: l’accès à la GPA a été restreint pour les étrangers.
Le recours à une mère porteuse est toléré aux Pays-Bas en l’absence d’une loi spécifique. La GPA y est réservée aux citoyens et résidents hollandais.
La situation légale internationale de la GPA est inégale. Certains pays autorisent les mères porteuses, d’autres les interdisent, quand une législation existe.
Au Portugal, la loi autorise la GPA depuis 2016. Le traitement devra être réalisé dans une clinique agréée par le Ministère de la Santé portugais.